Édition du 7 novembre 2015

1. Objet du site

Le site Internet de Game Over Nantes, ci-après dénommé, Game Over, est accessible à l’adresse URL www.gameovernantes.com

Le site web www.gameovernantes.com est un site Internet qui a pour objet de permettre au bar de créer des tournois, de gérer sa carte, et de fidéliser sa communauté de joueurs et de clients. Les clients et visiteurs du site de Game Over auront la possibilité de s’inscrire aux événements et tournois se déroulant au bar.

Ce site web www.gameovernantes.com s’adresse à un large public.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès à ce site www.gameovernantes.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

Game Over se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de la Game Over www.gameovernantes.com . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.gameovernantes.com pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3. Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.gameovernantes.com sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site Internet www.gameovernantes.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Game Over, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Game Over n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.gameovernantes.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

• Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.gameovernantes.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non sans l’autorisation préalable de Game Over.
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.gameovernantes.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Game Over se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5. Protection des données à caractère personnel

Le site www.gameovernantes.com a été déclaré à la CNIL le 19 Septembre 2014 sous le numéro temporaire cN81167022j.

Depuis 2014, Game Over dispose d’un correspondant informatique et libertés désigné dans les conditions prescrites par le titre II du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi « informatique et libertés », et qui assure les missions définies à l’article 22 de la loi précitée.

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

Certains espaces et services de www.gameovernantes.com sont en accès réservés exclusivement aux membres de Game Over.

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services sont créés par le visiteur lors de son inscription sur le site de www.gameovernantes.com. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site www.gameovernantes.com à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur qui s’est inscrit préalablement sur le site de Game Over.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la Game Over de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.gameovernantes.com dont il aurait connaissance.

L’utilisateur du site www.gameovernantes.com s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Game Over décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. Game Over se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.gameovernantes.com.

Game Over prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à www.gameovernantes.com à travers les diverses rubriques proposées.

Catégories de données traitées :

• Nom et prénom.
• Pseudonyme.
• Adresse du courrier électronique.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.gameovernantes.com Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations entre le bar et l’utilisateur.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, Game Over informe l’utilisateur que :

• Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.gameovernantes.com Game Over.
• Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.gameovernantes.com, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’une demande d’autorisation d’exploitation, demandes d’informations diverses, réclamations, demande d’adhésion, etc….).
• Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite.
• Seul, le personnel de Game Over et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.gameovernantes.com.
• Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.gameovernantes.com peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

Game Over effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.gameovernantes.com à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par Game Over à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet) :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ,
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.gameovernantes.com sont destinées à l’usage exclusif du personnel de Game Over habilité dans l’exercice de sa mission. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site www.gameovernantes.com sont collectées, traitées et conservées par Game Over dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.gameovernantes.com, vers d’autres sites. Le site www.gameovernantes.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui peuvent être utiles aux utilisateurs.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, Game Over ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

Par courrier postal :

Game Over – Correspondant Informatique et Libertés – 1 rue Lebrun – 44000 NANTES

Par courrier électronique à : contact@gameovernantes.com

6. Responsabilités

Game Over décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du site www.gameovernantes.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
• En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.gameovernantes.com (et/ou des sites qui lui sont liés).
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.gameovernantes.com. L’utilisateur du site www.gameovernantes.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Game Over dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.